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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er novembre 201(...)

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service public federal securite sociale
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27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets à partir du 1er novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDEN BRANDE, Alfons, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MENSAERT, Antoon, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANDEN BRANDE, Alfons, dont il achèvera le mandat.

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