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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2013

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Johan PAS, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2013000263
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22/05/2013
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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Johan PAS, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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