Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comit - M. TA

source
service public federal securite sociale
numac
2013022028
pub.
25/01/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013009060 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2012012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assurance "Soins de santé" et l'assurance "Perte de revenus type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 60, 5 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la co fermer qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national des Pensions est accordée à M. VAN DAELE, Daniel. - M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement M. VAN DAELE, D., dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^