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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2013, le mandat de M. DEBBAUT, Bernard, membre effectif, est renou(...)

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04/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2013, le mandat de M. DEBBAUT, Bernard, membre effectif, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, au Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, désigné par la Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, Mme QUINET, Muriel, en qualité de membre effectif et Mme VAN HERP, Hanne, en qualité de membre suppléant, désignées par la Ministre de la Santé publique, en remplacement respectivement de M. BORGIONS, Joseph et Mme SOMER, Aurélie, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.

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