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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 201 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

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service public federal securite sociale
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15/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui produit ses effet à partir du 11 septembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOBENRIETH, Edwin, membre effectif et à Mme MONTEN, Christel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme UMBACH, Ingrid, en qualité de membre effectif et M. VAN TIELEN, Rudy, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. BOBENRIETH, Edwin et de Mme MONTEN, Christel, dont ils achèveront le mandat.

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