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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation(...)

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service public federal securite sociale
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20/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. FESTRE Philip et SPRONKEN Leon, membres effectifs et à Mme WALSCHAERTS Jacqueline et MM. DESEMBERG Didier et MEERS Walter, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des bandagistes : - Mme WALSCHAERTS Jacqueline et M. MEERS Walter, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. FESTRE Philip et SPRONKEN Leon, dont ils achèveront le mandat; - Mme HOANG Audrey et MM. BAETEN Jos et BURNET Antoine, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. MEERS Walter, Mme WALSCHAERTS Jacqueline et M. DESEMBERG Didier, dont ils achèveront le mandat.

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