publié le 20 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, démiss Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif audit Comi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022616
- pub.
- 20/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui produit ses effets le 1er novembre 2013, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HOUTE Yves.
Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HOUTE Yves, dont il achèvera le mandat.