Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 août 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellements de mandats et nomination des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 30 juillet 2013, qui entre en vigueur le 15 septembre 2013 : - sont M.

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204681
pub.
28/08/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellements de mandats et nomination des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 30 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du Comité de Direction responsable pour la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents i type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du Comité de Direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, qui entre en vigueur le 15 septembre 2013 : - sont renouvelés les mandats des membres suppléants suivants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Rudy DE LEEUW;

Mme Myriam DELMEE;

M. Koen MEESTERS;

M. Paul PALSTERMAN;

M. Hugo VAN LANCKER;

Mme Celien VANMOERKERKE;

Mme Ann VERMORGEN; - sont renouvelés les mandats des membres suppléants suivants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : M. Bart BUYSSE;

Mme Caroline DEITEREN;

Mme Alice DE FAUW;

M. Serge DEMARREE;

M. Arnaud DEPLAE;

Mme Greet MOERMAN;

M. Herwig MUYLDERMANS; - est renouvelé le mandat du membre suppléant suivant du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant du Collège national intermutualiste : M. Philippe MAYNE; - est nommé à titre de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant du Collège national intermutualiste : M. Xavier BRENEZ.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^