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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. HENRARD Denis est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au (...)

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05/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HOORNAERT Didier.

Par le même arrêté, M. HENRARD Denis est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. HOORNAERT Didier pour un terme expirant le 30 avril 2020.

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