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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre(...)

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service public federal securite sociale
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2014022183
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07/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. BABYLON, Filip, membre effectif et VANSNICK, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : M. VANSNICK, Luc, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. BABYLON, Filip et M. CHASPIERRE, Alain, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VANSNICK, Luc, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps des pharmaciens.

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