publié le 21 janvier 2014
Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen DEVOLDERE, démission honorable de - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Filip (...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014200001
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- 21/01/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen DEVOLDERE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics; - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la Sécurité sociale, M. Filip VAN DE VELDE, en remplacement de M. Koen DEVOLDERE.