publié le 26 mars 2015
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000157
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- 26/03/2015
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat.