Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2015, Mme Stefanie VAN ASSCHE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 15 février 2015. Conformément

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2015, Mme Stefanie VAN ASSCHE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 15 février 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2015-07-

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