Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015022191
pub.
04/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. BAEYENS Patrik et MERTENS Etienne, membres effectifs et à Mme VANDIEPENBEECK Dominique et M. FESTRE Jean-François, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur : Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. BAEYENS Patrik, dont elle achèvera le mandat;

M. LIEVENS Gabriel, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VANDIEPENBEECK Dominique, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes : M. FESTRE Jean-François, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. MERTENS Etienne, dont il achèvera le mandat;

M. EL FERRAI Sami, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. FESTRE Jean-François, dont il achèvera le mandat.

^