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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers d(...)

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service public federal securite sociale
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2015022252
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10/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SCHEPPER Marc, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 9 juin 2020 : -sur la présentation d'une association représentative des opticiens, M. HUNGENAERT Frederik et Mme SLEGTEN Laurentinne, en remplacement de M. NOLENS Robert, en qualité de membres effectifs; - sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, Mme DESPLENTER Franciska, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. DE SCHEPPER Marc.

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