Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, sont renouvelés pour un terme de

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service public federal securite sociale
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Numac : 2015022254

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011260 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015, en qualité de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme BETTENS, Anneleen, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs; - MM. PALSTERMAN, Paul, en qualité de membre effectif et MEESTERS, Koen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - Mmes HEYSE, Annick et VAN HALST, Larissa, en qualité de membres effectifs et M. VAN DEN LANGENBERGH, Anthony, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2020 : - MM. MINNAERT, Frank et GIACCIO, Christophe, en qualité de membres effectifs et MM. GILSOUL, Xavier et RASE, Dominique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.


debut


Publié le : 2015-07-

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