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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre e

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11/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LEPOUTRE, Luc, est nommé auprès de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. GRYSOLLE, Yves, décédé, dont il achèvera le mandat.

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