Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée, au titre de représentante des

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015200915
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28/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée, au titre de représentante des employeurs, membre suppléant de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage;

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