Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - remplacement Par arrêté royal du 10 août 2015, Madame Monica DE JONGHE est nommée, au titre de représenta

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015203352
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24/08/2015
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Numac : 2015203352

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nomination. - remplacement Par arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation en distribution, portant modification et coordination des statuts du fonds de séc type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectiv type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015203312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, insérant un article 8, neuvième alinéa à la conventi fermer, Madame Monica DE JONGHE est nommée, au titre de représentante des employeurs, membre suppléant de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, en remplacement de Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN.


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Publié le : 2015-08-

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