Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Ellen VERHEIJDEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016000790 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d fermer, Mme Ellen VERHEIJDEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016.


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Publié le : 2016-12-

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