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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 2 mai 2016, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté, Mme VAN CUTSEM Pauline est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...)

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service public federal securite sociale
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2016022257
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24/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 2 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAMAEKERS Dirk.

Par le même arrêté, Mme VAN CUTSEM Pauline est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. RAMAEKERS Dirk, dont elle achèvera le mandat.

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