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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. DUVILLIER, Gianni, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite (...)

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12/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERHOVEN, Marie-Noëlle.

Par le même arrêté, M. DUVILLIER, Gianni, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de Mme VANDERHOVEN, Marie-Noëlle, dont il achèvera le mandat.

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