publié le 26 octobre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de ge(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022426
- pub.
- 26/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERVELDEN Eva.
Par le même arrêté, Mme WYVERKENS Mona est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat.