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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'une organisation (...)

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service public federal securite sociale
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2016022427
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27/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SCHROOYEN Wim, membre effectif et à M. LEMYE Roland, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, M. ZAEYTYDT Pierre, en qualité de membre effectif et M. BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant, médecins généralistes, en remplacement respectivement de M. SCHROOYEN Wim et de M. LEMYE Roland, dont ils achèveront le mandat.

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