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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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27/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANWYNSBERGHE Lutgarde, attaché médecin-inspecteur.

Par le même arrêté, M. MENSAERT Antoon, attaché médecin-inspecteur, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de représentant du Service des indemnités de l'Institut susmentionné, en remplacement de Mme VANWYNSBERGHE Lutgarde.

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