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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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01/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 2016, en qualité de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mmes DE KOEKELAERE Katrien, PATRAKAIS Nicole et VERMEYLEN Inge et MM. CLINCKERS Carl, COOLS Luc, COPPENS Hugo, MARTENS Dirk et TASSIGNON Michel.

Par le même arrêté, Mme DE BRUYN Mireille est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme de six ans prenant cours le 1er décembre 2016.

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