publié le 08 décembre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022473
- pub.
- 08/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAMAEKERS Dirk.
Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. RAMAEKERS Dirk, dont il achèvera le mandat.