publié le 05 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme VANMARCKE Mieke, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022506
- pub.
- 05/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CARSAUW Luc.
Par le même arrêté, Mme VANMARCKE Mieke, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. CARSAUW Luc, dont elle achèvera le mandat.