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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueu Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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2017010024
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11/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDEVOORDE André, membre effectif et à M. SCHELFOUT Mario, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme BAERT Evy, en qualité de membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. VANDEVOORDE André et de M. SCHELFOUT Mario, dont ils achèveront le mandat.

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