publié le 18 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 12 janvier 2017, qui produit ses effets le 12 janvier 2017, démission honora Par le même arrêté, M. WINNEN Gilbert, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017010184
- pub.
- 18/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 12 janvier 2017, qui produit ses effets le 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FACON Pedro.
Par le même arrêté, M. WINNEN Gilbert, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de représentant de la Ministre de la Santé publique.