Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 février 2017
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Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1552 du 20 décembre 2016 : L'arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016 retirant les arrêt

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22/02/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1552 du 20 décembre 2016 : L'arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016 retirant les arrêtés royaux numéros 1317 jusqu'à et y compris 1322 du 22 juin 2016, de nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, est remplacé par ce qui suit : "Les arrêtés royaux numéros 1318 jusqu'à et y compris 1322 du 22 juin 2016, de nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière sont retirés.

L'arrêté royal n° 1317 du 22 juin 2016 de nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière n'est retirée qu'en ce qu'il nomme les capitaines-commandants d'aviation L. Petit et K. Van Haute." Le présent arrêté produit ses effets le même jour que l'arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016.

debut


Publié le : 2017-02-

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