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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

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service public federal securite sociale
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2017010900
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24/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CARSAUW Luc, membre effectif et à Mme LACHAT Sarah et M. RONVAL Pierre, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. SURGELOOSE Hans, en qualité de membre effectif et Mme VANMARCKE Mieke et M. WILLEMS Johan, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. CARSAUW Luc et M. RONVAL Pierre et Mme LACHAT Sarah, dont ils achèveront le mandat.

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