Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017, q

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Numac : 2017012101

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2017, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GOETHALS Heidi et à M. BOLY Jacques.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. PELTIER Alex et COBUT Michel, en remplacement respectivement de Mme GOETHALS Heidi et de M. BOLY Jacques, dont ils achèveront le mandat.


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Publié le : 2017-05-

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