Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme DE GEYTER Wien, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2017013874
pub.
31/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ABELSHAUSEN Werner.

Par le même arrêté, Mme DE GEYTER Wien, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. ABELSHAUSEN Werner, dont elle achèvera le mandat.

^