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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets à partir du 1 er décembre 2016(...)

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service public federal securite sociale
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23/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte.

Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte, dont il achèvera le mandat.

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