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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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31/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte, membre effectif et à M. LIEVENS Gabriel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. LIEVENS Gabriel, en qualité de membre effectif et Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte et M. LIEVENS Gabriel, dont ils achèveront le mandat.

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