Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la

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Numac : 2017020524

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017040583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020546 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2015 nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de sant fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. LOIX Marc.

Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, désignée par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. LOIX Marc, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-07-

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