publié le 07 décembre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, Mme GILBERT de CAUWER Florence est nommée en qualité de membre effectif audit C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017031772
- pub.
- 07/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BIBAUW Delphine, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme GILBERT de CAUWER Florence est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de Mme BIBAUW Delphine, dont elle achèvera le mandat.