Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono

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service public federal securite sociale
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03/02/2017
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Numac : 2017040029

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010469 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010472 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FACON Pedro, membre effectif et à M. VERMEULEN Bart, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le deuxième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - M. VERMEULEN Bart, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. FACON Pedro; - M. DE SPIEGELAERE Tom, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VERMEULEN Bart.


debut


Publié le : 2017-02-

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