publié le 09 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité - service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 22 décembre 2016 Mme. CLAEYS, Mieke, est nommé, via la mobilité volontaire, en (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2017200032
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- 09/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité - service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 22 décembre 2016 Mme. CLAEYS, Mieke, est nommé, via la mobilité volontaire, en qualité d'expert technique auprès du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er septembre 2016 (rôle linguistique néerlandais).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.