publié le 09 janvier 2017
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Régis LORANT, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017200038
- pub.
- 09/01/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à M. Gérard VANAUBEL; - M. Régis LORANT, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Gérard VANAUBEL dont il achèvera le mandat.