Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2017
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Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. R

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service public federal securite sociale
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2017200038
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Numac : 2017200038

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique fermer qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à M. Gérard VANAUBEL; - M. Régis LORANT, est nommé membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Gérard VANAUBEL dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-01-

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