Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2017
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mars 2017 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion - Monsieur George

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service public federal securite sociale
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2017202561
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22/05/2017
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Numac : 2017202561

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017030342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202409 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer qui produit ses effets le 1er mars 2017 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à Monsieur Roland Lemye; - Monsieur Georges Van Cang est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant des prestateurs de soins, en remplacement de Monsieur Roland Lemye dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2017-05-

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