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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2017

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, Par le même arrêté M. CLAES Michel, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)

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23/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à Mme. DE SMEDT Christine.

Par le même arrêté M. CLAES Michel, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de Mme. DE SMEDT Christine, dont il achèvera le mandat.

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