publié le 23 novembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de la prévention. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de Par le même arrêté M. VAN VLEM Jonas, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017206091
- pub.
- 23/11/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique de la prévention. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à M. VAN DER HAEGEN Vincent.
Par le même arrêté M. VAN VLEM Jonas, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. VAN DER HAEGEN Vincent, dont il achèvera le mandat.