Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, démission honor Par le m

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018012656

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaci fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2018, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILLEMS John.

Par le même arrêté, Mme DE BRUYN Mireille, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILLEMS John, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-06-

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