Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit

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service public federal securite sociale
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2018012657
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13/06/2018
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Numac : 2018012657

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012804 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaci fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2018, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILLEMS John.

Par le même arrêté, M. BERKEIN Philiep, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILLEMS John, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-06-

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