Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un prés

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 3 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur DOOMS Vincent.

Par le même arrêté, Madame SABLON Sara, conseiller à la Cour du travail de Gand, est nommée en qualité de président suppléant à ladite Chambre de recours, en remplacement de Monsieur DOOMS Vincent, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2018-07-

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