Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un prés

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Numac : 2018031519

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 3 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur DOOMS Vincent.

Par le même arrêté, Madame SABLON Sara, conseiller à la Cour du travail de Gand, est nommée en qualité de président suppléant à ladite Chambre de recours, en remplacement de Monsieur DOOMS Vincent, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2018-07-

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