Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2018,

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018032159

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes, energie et service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MICHIELS Pieter, membre effectif et à Mme SONGA Bélise, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants des organismes assureurs, M. DE BACKER Christophe, en qualité de membre effectif et M. PAELINCK Joseph, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. MICHIELS Pieter et de Mme SONGA Bélise, dont ils achèveront le mandat.


debut


Publié le : 2018-11-

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