Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018032162

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes, energie et service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014588 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III fermer, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation des organisations représentatives du corps médical, à partir du 30 septembre 2018 : médecins spécialistes : -Mme BREPOELS Lieselot et M. VAN WIEMEERSCH Johan, en qualité de membres effectifs ; - Mme VAN HAUTE Kathleen et MM. HAECK Luc et LOUIS Yves, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de première instance, à partir du jour de la présente publication, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical : médecins spécialistes : - M. BUEDTS Kristian, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. HIMPE Dirk ; - M. COENEGRACHTS Jean-Louis, en qualité de membre suppléant.


debut


Publié le : 2018-11-

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