Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecteur(...)

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018202547

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202006 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012118 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement f fermer, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2018 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-05-

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